Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux ventes réalisées par STEP Rugby - Charly Flanda, dont le siège est situé au APPT 2203 - 7 Rue Pourmann, 33300 Bordeaux, France.
Adresse de contact : contact.steprugby@gmail.com
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées via la boutique en ligne Shopify de STEP Rugby.
Elles concernent :
• Les prestations de coaching rugby (individuelles ou collectives)
• La vente de produits numériques (ebooks, programmes téléchargeables).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les descriptifs produits et services disponibles sur le site constituent les seuls documents contractuels.
• Coaching rugby : délivré en ligne ou en présentiel.
• Ebooks et contenus numériques : livrés au format PDF (ou autre) après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
STEP Rugby se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes se font exclusivement en ligne via Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement et réalisé par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé.
5. Livraison
• Produits numériques : livraison immédiate via téléchargement ou email après validation du paiement.
• Coaching : les modalités pratiques (date, lieu, format) sont convenues entre STEP Rugby et le client après commande.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
• Produits numériques : aucun droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou la livraison a commencé (article L221-28).
• Coaching : l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a déjà débuté avec son accord exprès.
7. Retours et remboursements
• Aucun retour n’est possible pour les ebooks ou produits numériques.
• Les demandes de remboursement concernant le coaching doivent être adressées à contact.steprugby@gmail.com et seront traitées au cas par cas.
8. Responsabilité
STEP Rugby ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses services ou produits.
L’utilisateur est seul responsable de la mise en pratique des conseils fournis dans les ebooks et programmes.
9. Protection des données
Les données collectées (nom, email, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Une Politique de Confidentialité détaillée est disponible sur le site pour préciser les modalités de traitement.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.